16/11/2014

Impôts, splitting et Valais

Par Pierre Béguin

Dans la perspective de la prochaine votation, un article paru dans Le Temps du 12 novembre vient opportunément me rappeler que l’inégalité devant les impôts ne concerne pas seulement les forfaits fiscaux ou les différents traitements de catégories de revenus, à savoir ceux qui n’en paient pas du tout (environ 30000 à Genève, à ce qu’on dit), ceux qui en paient trop et ceux qui n’en paient pas assez. Elle concerne aussi le traitement différencié entre couples mariés et concubins, notre arlésienne helvétique. On se souvient que, depuis 1984, le Tribunal fédéral exige que les couples mariés et les concubins soient égaux devant les impôts. Ce qui n’est toujours pas le cas pour les doubles revenus! Trente ans d’injustice d’Etat! Ça doit se commémorer, tout de même, non! J’en profite d’ailleurs pour rappeler en passant que cette inégalité s’étend également aux rentes AVS (une rente et demie pour les couples mariés, deux rentes pour les concubins) et aux diverses subventions (assurance maladie, logement, etc.) Et dire que le mariage a toujours la cote, paraît-il! Mais à quoi pensent-ils donc, tous ces jeunes?

D’autant plus que ces inégalités ne sont pas près de prendre fin. Les partis se neutralisent en deux camps de force égale: le PLR et le PS d’un côté, pour une fois réunis mais pour des raisons opposées, qui prônent en l’occurrence la seule solution vraiment équitable, une imposition individuelle reposant sur l’idée que chaque personne est responsable de ses impôts (comme de ses actes) face à la loi, qu’elle que soit sa situation privée; et le PDC et l’UDC de l’autre qui continuent de nous enfumer avec la notion de splitting, c’est-à-dire de maintien de la taxation par couples assortie d’un abaissement du taux fiscal. Avec pratiquement un divorce sur deux, il faut bien admettre que la première solution est non seulement plus juste, plus sensée, mais aussi mieux adaptée à l’air du temps. Alors pourquoi cette résistance du PDC et de l’UDC? Par adhésion aveugle à la notion de cellule familiale? Sûrement pas. Pour l’UDC, on suit à peu près la logique: femme au foyer, donc pas de double revenu, donc pas de cumul de salaires, donc pas d’injustice fiscale. Mais pour le PDC? Moi, pour tout vous dire, s’il est un parti dont je n’ai jamais compris la logique, c’est bien le PDC. Je dois être définitivement beaucoup trop protestant pour saisir les subtilités du jésuitisme…

Cela dit, quand on sait que l’imposition individuelle, à moins d’une augmentation en conséquence, diminuera considérablement la masse financière imposable – à l’image exacte de l’injustice fiscale actuelle – et qu’elle doublera, ou presque, dans le même temps la charge administrative (beaucoup plus de taxations donc de taxateurs) on comprend que l’imposition fiscale en Suisse n’est pas prête d’accueillir l’équité élémentaire en son sein, par ailleurs si peu accueillant (vous me suivez?) Tous les cantons du reste, si prompts à brandir l’étendard de la justice citoyenne, refusent tout net celle de la fiscalité, pour les deux raisons que je viens d’évoquer. Mais on n’est plus à une incohérence près…

En attendant Godot, et puisque la Suisse ne connaît pas (encore?) la notion de foyer fiscal comme en France, les couples mariés (avec enfants) peuvent toujours faire comme ce couple de ma connaissance qui, fatigué de ces tergiversations politiques, a décidé de tourner à son avantage l’injustice dont il était victime: divorce purement administratif, pensions des enfants assez élevées (et donc déductibles d’impôts), adresse fictive pour le mari et mi-temps pour la femme qui, du coup, se retrouve en situation de précarité, avec subventions et tout le toutim. Au final, un gain impressionnant. Mais alors vraiment impressionnant, je ne vous dis pas! Mieux qu’une taxation individuelle. Preuve qu’un divorce orchestré en toute complicité peut enrichir le couple au lieu d’appauvrir l’homme. Au point, je l’avoue, d’être presque tenté par l’expérience. D’autant plus avec ma retraite qui approche. Ah! Si seulement ma femme était d’accord…

Bon! D’autres pourraient essayer «exilé fiscal en Valais». Puisque, là-bas, quand on ne possède pas la bourgeoisie on est de toute façon des étrangers, ça pourrait peut-être fonctionner. Et comme c’est en Valais que les forfaits fiscaux sont les plus intéressants… Personnellement, ce qui me retient, ce serait d’avoir des plaques d’immatriculation valaisannes. Divorcer, passe encore! Mais rouler avec des plaques valaisannes, même en Valais, ça non! Faut pas exagérer! Je préfère encore payer mes impôts, aussi inéquitable que soit ma taxation…

 

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